CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES

ARTICLE 1. OBJET

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Cafés Carrion , sur Internet, par l’intermédiaire de la plateforme e-commerce.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations commerciales que les Parties établissent sur le réseau Internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège social au Maroc.

ARTICLE 2. PRODUITS – PRIX

2.1. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Cafés Carrion sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par l’Utilisateur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, due à un problème de livraison des fournisseurs des Cafés Carrion ou à un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par téléphoneet par mail dès réception des informations communiquées par le service commercial des Cafés Carrion. L’annulation du Produit indisponible et son remboursement seront alors effectués par Cafés Carrion, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2. Informations sur les Produits
Pour chaque Produit en vente sur le Site, Cafés Carrion s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles. Cafés Carrion met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les Produits avant d’enregistrer sa commande.
Si malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, des erreurs ou omissions apparaissaient, la responsabilité des Cafés Carrion ne pourrait être engagée.

Pour le cas où l’Utilisateur constate une quelconque erreur ou omission dans les descriptifs des Produits, il peut prendre contact avec le Service Client (commercial@cafescarrion.com) pour l’en informer. Cafés Carrion s’engage alors à procéder dans les meilleurs délais à la correction de ces erreurs ou omissions.

2.3. PRIX

Les prix sont indiqués en dirhams (DH) TTC Toutes Taxes Comprises, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port.
Cafés Carrion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Les descriptions, prix mentionnés sur notre site sont exacts mais des erreurs peuvent se produire. Si nous décelons une erreur de prix sur un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité d’annuler ou de confirmer la commande au bon prix. Si nous n’arrivons pas à vous joindre, nous annulerons la commande automatiquement et vous serez entièrement remboursé. Si vous annulez, la commande vous sera entièrement remboursé.

ARTICLE 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1. NAVIGATION AU SEIN DU SITE

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Cafés Carrion sur son Site.
L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. INSCRIPTION ET MOT DE PASSE

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande.
Cette inscription s’opère en deux temps :
Dans un premier temps, l’Utilisateur ouvre un compte en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe dans la section « Connexion » (en haut de la page d’accueil du Site). Cafés Carrion adresse alors à l’Utilisateur un courrier électronique pour l’informer de la création avec succès de son compte.
Dans un second temps, une fois son compte activé, l’Utilisateur peut accéder à celui-ci en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe dans la section « Connexion » (en haut de la page d’accueil du Site). Il accède ainsi au formulaire de la rubrique « Mon compte » qu’il devra alors remplir avec exactitude en y faisant notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses nom et prénom, son numéro de téléphone et son adresse postale.
Cafés Carrion garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. A noter que le mot de passe sera crypté et que même Cafés Carrion n’y aura pas accès.
En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » affiché dans la section « Connexion ». Un nouveau mot de passe lui sera envoyé par courrier électronique. L’utilisateur pourra à tout moment changer ce mot de passe dans la rubrique « Mon Compte ».
A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser Cafés Carrion à lui envoyer par courrier électronique ses invitations aux ventes ainsi que ses Newsletters.

3.3. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des Produits disponibles à la vente.
Il n’est pas possible d’effectuer une commande pour être livré en dehors du Maroc.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionne les différents produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :

• Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionné, en cliquant sur « Mon panier »
• Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer les achats »
• Terminer sa sélection de Produits et commandez les Produits en cliquant sur « Paiement »

 

Pour commander les Produits sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son adresse de courrier électronique et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez Cafés Carrion soit, dans le cas contraire, en remplissant le formulaire dans la section « Connexion » (en haut de la page d’accueil du Site).
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse de courrier électronique et mot de passe) constitue la preuve de son identité et confirme son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de port, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.
Cafés Carrion ne peut regrouper plusieurs commandes non expédiées.

3.4. VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Paiement » afin de confirmer définitivement sa commande.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

• Le nom du titulaire de la carte bancaire
• Le numéro de carte bancaire
• La date d’expiration de celle-ci
• Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire)

 

Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Cafés Carrion, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Dès que vous avez passé votre commande, un e mail accusant réception de celle-ci vous est envoyé. Cet e mail confirme que votre commande est enregistrée sur notre site mais n’est en rien une confirmation définitive. La commande est confirmée lorsque la pièce vous est physiquement envoyée.

3.5. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme au verso de sa carte), un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie de courrier électronique, à la réception du bon de commande, à l’adresse de courrier électronique indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.
Cafés Carrion recommande à l’Acheteur de conserver son courrier électronique de confirmation de commande ou de l’imprimer. Seront cependant considérés comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Cafés Carrion. Un récapitulatif de la commande sera également disponible dans le compte client de l’Acheteur.

ARTICLE 4. PAIEMENT

4.1. MONTANT DE LA COMMANDE

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique par Cafés Carrion à l’Acheteur.

4.2. MODES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise au Maroc.
AUTRE MODE DE RÈGLEMENT
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Cafés Carrion SARL au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société Cafés Carrion S.A. qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Cafés Carrion et son établissement bancaire s’appliquent.

4.3. CONFIRMATION DE PAIEMENT

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus du CMI, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, Cafés Carrion se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas I) de litige existant avec l’Acheteur, II) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, III) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, IV) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Cafés Carrion ne pourra alors en aucun cas être engagée.

4.4. PREUVE DES TRANSACTIONS PAYÉS PAR CARTE BANCAIRE

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte des Cafés Carrion constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Cafés Carrion.

4.5. DÉLAI DE PAIEMENT

Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

4.6. CONDITION EXCEPTIONNELLE

Cafés Carrion a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur son Site. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser à Cafés Carrion (par fax ou par courrier) une copie recto – verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception et la vérification des pièces envoyées. Cafés Carrion se réserve le droit de procéder au remboursement de ladite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.
Seuls les clients ayant effectué une commande d’un montant supérieur à un montant défini par Cafés Carrion devront fournir ces pièces justificatives. Suite à l’enregistrement de leur commande, l’Acheteur concerné recevra un courrier électronique du Service Client des Cafés Carrion à cet effet.

ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1. DÉLAI DE MISE EN EXPÉDITION

Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.
Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par Cafés Carrion des Produits qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.
Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 24h et 48h ouvrés. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.
En pratique, les commandes sont expédiées à partir des différents dépôts Régionaux : Casablanca, Rabat-Salé, Kenitra,Fes-Meknes, Marrakech, Tanger, Tetouan, Oujda.
Les commandes hors villes principales sont acheminées par transporteur au départ de l’Usine de Tetouan.

5.2. MISE EN EXPÉDITION

Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra directement un appel du Service commercial des Cafés Carrion lui confirmant l’expédition de sa commande, ainsi qu’un appel du livreur pour coordination de l’heure de livraison.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement. Cafés Carrion ne livre pas à des boîtes postales.
Cafés Carrion décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu’en cas de perte des Produits durant le transport.

5.3. LIVRAISON

Cafés Carrion livre sur les villes suivantes : Casablanca et Régions, Tanger, Rabat et Régions, Meknes, Oujda, Tétouan et Marrakech.
Les livraisons hors villes principales et Régions citées plus haut sont assurées par transporteur avec suivi du colis.
Les colis sont généralement livrés sous 2 à 3 jours ouvrables suivant leur date d’expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, le transporteur fera un deuxième (dernier) passage.
Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de Cafés Carrion. Cafés Carrion proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier sa commande une seconde fois. Si l’Acheteur ne répond pas à la proposition de Cafés Carrion de lui renvoyer le colis une seconde fois dans un délai de 24 heures, Cafés Carrion se réserve le droit de remettre le ou les produits à la vente et d’émettre un avoir au nom de l’Acheteur. Cet avoir doit être utilisé dans un délai maximum de 45 Jours à compter de la date d’achat.
A la livraison du Produit, l’Acheteur doit obligatoirement vérifier que le produit est bien emballé et que le colis est bien scellé.

5.4. COLIS PERDU

Cafés Carrion décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu’en cas de perte des Produits durant le transport

5.5. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge du client, livraison gratuite à partir de 150 dhs.

5.6. PRODUITS DÉFECTUEUX

Si, malgré tout le soin apporté par Cafés Carrion au moment de la préparation des commandes, l’un des Produits livrés devait s’avérer défectueux, l’Acheteur devra le signaler au transporteur au moment de la livraison.
L’Acheteur devra refuser le colis et faire parvenir ses réclamations à Cafés Carrion le jour même de la livraison pour échange ou remboursement.

ARTICLE 6. ECHANGES

L’acheteur peut demander un échange de tout ou d’une partie des Produits de sa commande, tant qu’il envoi un e mail au Service Client Cafés Carrion dans un délai de 48h après la réception du produit. Au-delà de ce délai, Cafés Carrion ne pourra en aucun cas traiter la demande d’échange. Le Service Client Cafés Carrion lui délivrera alors une autorisation de retour le lendemain matin.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Cafés Carrion ne prendra aucune responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Cafés Carrion procédera alors à l’échange, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception par Cafés Carrion colis.
Les Produits faisant l’objet d’un échange devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client Cafés Carrion. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, soit :

• Non ouverts
• Non consommés
• Dans leurs emballages d’origine

 

Dans le cadre de ce droit d’échange, et pour les Produits retournés qui s’avèrent incomplets, abîmés ou inappropriés à la revente, Cafés Carrion se permettra de refuser d’échanger les produits retournés.
Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client Cafés Carrion et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être accepté. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Cafés Carrion procédera à un échange ou à l’émission d’un avoir, dans les vingt et un (21) jours maximum à compter de la date de réception par Cafés Carrion du colis.
Les avoirs obtenus suite à un échange de commande doivent être utilisés dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date d’achat

ARTICLE 7 : SERVICE CLIENTS

Le Service Client Cafés Carrion est à votre disposition du Lundi au Samedi, par téléphone au numéro suivant : 0801 00 95 95Num ECO ou par courrier électronique à l’adresse suivante : commercial@cafescarrion.com
Adresse postale :
Cafés Carrion
4, rue Mohammed Torres – 93000 Tétouan

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients des Cafés Carrion à l’adresse suivante : Cafés Carrion- 4, rue Mohammed Torres – 93000 Tétouan ou envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : commercial@cafescarrion.com.
En tout état de cause, l’Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’Acheteur.

8.2. COOKIES

Les seuls cookies que Cafés Carrion créent sont ceux de la session qui seront effacés lors la déconnexion au site.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Cafés Carrion est strictement limitée au montant de la commande de l’Acheteur.
L’implication de Cafés Carrion ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou du réseau Internet.
En particulier, Cafés Carrion ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique.
Pour toutes les étapes d’accès au Site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site, Cafés Carrion n’a qu’une obligation de moyen.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Cafés Carrion.
La marques de la société Cafés Carrion, ainsi que le logo figurant sur le site sont une marque déposée.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Cafés Carrion est donc prohibée au sens de la propriété intellectuelle.
Tout Utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation expresse et préalable de Cafés Carrion.
Cafés Carrion ne saurait être responsable de l’accès par l’Utilisateur via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

ARTICLE 11. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par Cafés Carrion

ARTICLE 12. STIPULATIONS DIVERSES

12.1. NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.2. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

12.3. FORCE MAJEURE

Cafés Carrion ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, Cafés Carrion en avisera l’Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, est donnée aux Tribunaux compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.